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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

N° 66

18 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme PRUNAUD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Rapport annexé

I. – Alinéa 196, troisième et dernière phrases

Rédiger ainsi ces phrases :

En 2022, en tant que document préparatoire à l’actualisation de la LPM, sera présenté au Parlement un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d’activité. Seront également définis des objectifs de progression de la préparation opérationnelle entre 2023 et la fin de la période de programmation.

II. – Alinéa 465, dernière phrase

Remplacer les mots :

en 2021

par les mots :

après les élections présidentielle et législatives de 2022

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement présenté à l’article 6 du projet de loi. Les auteurs de cet amendement trouvent plus pertinents et sécurisants pour les armées d’attendre les élections présidentielle et législatives de 2022 pour mener une l’actualisation de la LPM.