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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 477 , 476 , 472, 473) |
N° 57 rect. 22 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRUNAUD, ASSASSI et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes COHEN et CUKIERMAN, MM. FOUCAUD, GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT, OUZOULIAS, SAVOLDELLI, WATRIN Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Rapport annexé
I. – Alinéa 207
Après les mots :
remise aux normes des bâtiments
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Alinéas 211 et 212
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il s’agit par cet élément de rappeler que la question de l’immobilier reste très sensible chez les militaires. La mobilisation en urgence, suite aux attentats de Paris, a montré les graves défaillances dans les conditions d’hébergement des soldats. Ce besoin en infrastructures risque par ailleurs d’être encore aggravé en cas de généralisation d’un service national. Il est donc urgent que le Gouvernement freine avec sa politique de vente de l’immobilier de Défense.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.