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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

N° 157

22 mai 2018


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 102 de Mme CONWAY-MOURET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Amendement n° 102, alinéa 4

1° Première phrase

Remplacer les mots :

ont mis en lumière certaines faiblesses en matière d’approvisionnements

par les mots :

sont susceptibles de créer des tensions sur l’approvisionnement

et les mots :

notamment pour ce qui concerne

par les mots :

plus particulièrement dans le domaine de

2° Seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Le ministère des armées s’attache donc particulièrement à maintenir la capacité d’approvisionnement de la France dans ce domaine.

Objet

Amélioration rédactionnelle visant à souligner la nécessaire consolidation des filières de munitions dans les domaines les plus sensibles, notamment en matière d’autonomie, pour garantir un niveau suffisant de disponibilité des munitions, nécessaire à la conduite des opérations.