AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Au troisième alinéa de l’article L. 4123-8 du code de la défense, les mots : « de l’intéressé » sont remplacés par les mots : « , des orientations sexuelles de l'intéressé, ou de son appartenance à une association professionnelle nationale de militaire ».

Peu se souviendront sans doute du nom d'Etienne Cardiles, le compagnon de Xavier Jugelé, policier assassiné, jeudi 20 avril 2017, sur les Champs-Elysées. Mais nombreux seront ceux qui gardent en mémoire son discours émouvant, prononcé lors de l'hommage national rendu cinq jours plus tard. Pour la qualité du texte. Mais aussi, et peut-être surtout, pour le courage d'affirmer ainsi publiquement son affection envers un professionnel d'un secteur particulièrement peu ouvert aux minorités sexuelles.

Une étude sur « les jeunes LGBT et le monde professionnel » publiée vendredi 12 mai 2017 par le cabinet de conseil en stratégie Boston Consulting Group (BCG) le confirme. Cette discrimination serait particulièrement vive en France, comparé à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Un Français sur trois considère ainsi que révéler son homosexualité  au travail nuirait à sa carrière. Et 13 % préfèrent carrément mentir sur le genre de leur ­partenaire, contre 4 % en Allemagne ou au Royaume-Uni.

Leur appréhension est fondée. Ils trouvent plus difficilement du travail, affirment Thierry Laurent et Ferhat ­Mihoubi, deux chercheurs de l'université d'Evry et de Créteil. Quand le taux de chômage des moins de 40 ans s'élève à 8,9 % pour les hétérosexuels, il est de 16,5 % chez les homosexuels, indiquent-ils dans une publication, « Orientation sexuelle, chômage et participation », publiée en novembre 2016. Et, quand ils trouvent un travail, leur revenu est inférieur de 7 à 15 %, affirment les mêmes auteurs dans une autre publication.

Les institutions qui ne le comprennent pas s'exposent à de gros risques. Celui de voir leur réputation mise à mal par les réseaux sociaux. Et celui de perdre des talents. De quoi les inciter à évoluer. Le présent amendement propose de compléter l’article 14 bis, qui traite des interdictions de mention aux dossiers individuels des militaires, pour y insérer une interdiction de la mention de l’appartenance à une orientation sexuelle.