AMENDEMENT

Après l’article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 4° du I de l’article L. 411-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« …) À des fins de préservation des colombiers français, mobilisables par les forces de police ou par l’armée, dans le cadre d’opérations de renseignement ou de transmission d’informations, lorsque les pigeonniers sont menacés par la présence de rapaces dans un rayon de 500 mètres. »

L'amendement propose d'étendre la délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du code de l'environnement aux rapaces dans le cadre d'opérations de protection des pigeonniers, dans un rayon de 500 mètres. 

Il vise à favoriser la protection des pigeons voyageurs mobilisables à des fins de renseignement militaire et de transmission d'informations. Ces pigeons voyageurs contribueraient au renforcement de nos capacités de défense et d'intervention en cas de rupture des moyens de télécommunications modernes. 

Pendant la Première Guerre mondiale, près de 30 000 pigeons ont été utilisés pour pallier aux interruptions intempestives des liaisons téléphoniques. Durant la Seconde Guerre mondiale, 16 500 pigeons-voyageurs furent parachutés de Londres en France pour permettre aux résistants français de fournir des informations au Royaume-Uni, avec pour double mission : le renseignement et l'information.

Actuellement, l'armée chinoise dispose de 10 000 pigeons voyageurs susceptibles d'être mobilisés, tant pour la communication qu'en cas de catastrophe ou d'attaque nucléaire ou chimique. En Syrie, lors du siège de la ville de Homs, les pigeons voyageurs sont utilisés pour rétablir les liaisons de communication avec les villes voisines et relayer les besoins en vivres et médicaments des habitants. 

Au-delà du devoir de mémoire qui nous incombe, il s'agit de préserver une espèce animale qui présente un intérêt national historique, dont la sélection draconienne au fil des générations de colombophiles a permis de constituer des réserves de volatiles entrainés, immédiatement opérationnels sur les théâtres d'opération ou sur le sol national.