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Direction de la séance |
Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 43 , 42 , 46) |
N° 66 rect. bis 7 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME, COURTEAU et BÉRIT-DÉBAT, Mme ARTIGALAS, MM. Martial BOURQUIN, DURAN, MONTAUGÉ et TISSOT, Mmes PRÉVILLE et CARTRON, M. DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 TER A |
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Supprimer cet article.
Objet
Alors que l’objectif du projet de loi est d’arrêter l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures d’ici à 2040, les auteurs de l’amendement considèrent qu’il n’est pas opportun de modifier les règles relatives à la prolongation d’un permis exclusif de recherche.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.