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Direction de la séance |
Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 43 , 42 , 46) |
N° 43 rect. 7 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, DANTEC et REQUIER, Mme Maryse CARRÈRE, M. CASTELLI, Mme COSTES et MM. GOLD, GUÉRINI, MENONVILLE et VALL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 13, seconde phrase
Supprimer les mots :
Pour les hydrocarbures gazeux,
Objet
La commission des affaires économiques du Sénat a limité l'obligation de la valorisation locale des hydrocarbures connexes aux seuls hydrocarbures gazeux.
Il convient de limiter l'exploitation des hydrocarbures connexes, qu'ils soient liquides ou gazeux, à une valorisation strictement locale afin de préserver l'esprit du projet de loi qui vise la fin progressive de l'exploitation des hydrocarbures. Le présent amendement vise donc à revenir à la version adoptée par l’Assemblée nationale sur ce point.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.