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Direction de la séance

Proposition de loi

Transport ferroviaire de voyageurs

(1ère lecture)

(n° 370 , 369 )

N° 62 rect.

28 mars 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. CORNU, VASPART, POINTEREAU, MANDELLI, CHAIZE, HURÉ, de NICOLAY, PELLEVAT et CHEVROLLIER, Mme BORIES et MM. Jean-Marc BOYER, GINESTA et REVET


ARTICLE 4


Alinéa 2

Après le mot :

territoire

insérer les mots :

et préserver des dessertes directes

Objet

L'objet de cet amendement est de clarifier l’objectif du dispositif proposé à l’article 4, visant à préserver la desserte directe des villes moyennes par des services TGV, en indiquant expressément qu’il répond à la nécessité de préserver des dessertes directes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.