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Direction de la séance |
Projet de loi État au service d'une société de confiance (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 330 , 329 ) |
N° 67 8 mars 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DURAIN, Mme MEUNIER, M. CABANEL, Mme ESPAGNAC, MM. LUREL et MAZUIR, Mmes PRÉVILLE, TAILLÉ-POLIAN, de la GONTRIE et JASMIN, M. FICHET, Mme BLONDIN, MM. COURTEAU, SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi portant diverses mesures modifiant les relations entre le public et l'administration
Objet
Cet amendement vise à mettre l'intitulé du projet de loi en cohérence avec son contenu.