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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux (1ère lecture) (n° 244 , 243 ) |
N° 12 rect. bis 30 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BRISSON et PRIOU, Mmes EUSTACHE-BRINIO, MALET, DINDAR et IMBERT, MM. BONHOMME, GILLES, PACCAUD, COURTIAL, de NICOLAY et GROSDIDIER, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. BIZET, MOUILLER, Bernard FOURNIER, FRASSA, GINESTA et LEFÈVRE, Mme LAMURE, M. Daniel LAURENT et Mme DEROMEDI ARTICLE 4 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
y compris côtiers
par les mots :
le recul du trait de côte
Objet
Amendement strictement rédactionnel visant à mentionner explicitement le recul du trait de côte parmi les risques naturels pouvant donner lieu à un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN).
Pour les auteurs de l’amendement, l’expression : « les mouvements de terrain, y compris côtiers » que se propose d’élaborer le texte soumis à notre examen est sans doute suffisamment précise pour désigner le recul du trait de côte. Il semble pourtant qu’une mention explicite de celui-ci valoriserait l’objectif de la présente proposition de loi en reconnaissant le recul du trait de côte comme un risque naturel à part entière et non comme une sous-catégorie des mouvements de terrain.
En outre, il n’apparaît pas superfétatoire d’évoquer le trait de côte parmi les risques naturels pouvant donner lieu à un plan de prévention des risques naturels prévisibles alors même que ces PPRN sont nécessaires à la création des zones d'activité résiliente et temporaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.