AMENDEMENT

présenté par

C	Satisfait ou sans objet
G
Tombé

MM. KENNEL, RAPIN et PACCAUD, Mme CHAUVIN, M. de LEGGE, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, BRUGUIÈRE et EUSTACHE-BRINIO, MM. BRISSON, HUGONET, PIEDNOIR et GROSDIDIER, Mme GRUNY, M. PIERRE, Mme MICOULEAU, M. GILLES, Mme DEROMEDI, M. PAUL, Mmes DEROCHE et LAMURE, M. SAVIN, Mme TROENDLÉ et MM. LEFÈVRE, VOGEL, Henri LEROY, PANUNZI et GRAND

ARTICLE 2 BIS A

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Sont ajoutés les mots : « rendues publiques », insérer les mots : « sur le site de l’établissement et, pour les formations qui y sont inscrites, dans le cadre de la procédure nationale mentionnée au deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3 du code de l’éducation » ;

Objet

Inscription des taux d’insertion professionnelle qui sont rendus publics par les bureaux d’aide à l‘insertion professionnelle dans le cadre de la procédure nationale Parcoursup.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).