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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 6 30 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8
Après les mots :
prévue au I
insérer les mots :
et pour l’examen des dossiers de candidatures par les établissements d’enseignement supérieur
Objet
Amendement de repli.
Si un traitement automatisé des données transmises par les élèves devait être mis en place par un établissement, cet amendement demande la publication du cahier des charges et de l’algorithme utilisés.