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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 54 rect. bis 7 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAFON, LAUGIER et BONNECARRÈRE, Mme BILLON, MM. KERN et CANEVET, Mmes DINDAR, GOY-CHAVENT et VULLIEN, MM. LONGEOT et POADJA, Mmes VERMEILLET et de la PROVÔTÉ, MM. CAPO-CANELLAS, CIGOLOTTI, MÉDEVIELLE, DÉTRAIGNE, DELCROS et CAZABONNE, Mmes SOLLOGOUB et GATEL et MM. JANSSENS et HENNO ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5, deuxième phrase
Après le mot :
formation
insérer les mots :
définies en concertation avec les représentants des équipes pédagogiques dans le respect de l’autonomie universitaire,
Objet
Le présent amendement vise à élargir la définition floue du terme "caractéristiques de chaque sélection" en permettant aux établissements de l’enseignement supérieur de définir clairement le niveau académique qu'il est indispensable d'acquérir pour valider l'inscription des bacheliers à la formation demandée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.