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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 196 7 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSPERRIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa du présent I ter, le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut, par arrêté, à la demande d’un établissement dispensant une formation du premier cycle de l’enseignement supérieur et au regard des circonstances particulières que cet établissement invoque, autoriser le report jusqu’au 1er janvier 2020 de l’inscription de tout ou partie des formations dispensées par l’établissement dans la procédure nationale de préinscription prévue au I.
Objet
Possibilité de dérogation à l'obligation de rejoindre Parcoursup au plus tard le 1er janvier 2019.