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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation et réussite des étudiants

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

N° 157 rect.

5 février 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, FOUCHÉ, LAGOURGUE, Alain MARC, WATTEBLED et KERN


ARTICLE 3


Alinéa 21

Après le mot :

mutualité

insérer les mots :

, les conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l’éducation,

Objet

Cet amendement vise à assurer la cohérence et la coordination des actions de prévention et de pédagogie conduites par les organismes gestionnaires de l'assurance maladie et celles conduites par les services communs dédiés à la prévention et à l'accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d'établissements publics d'enseignement supérieur.

Il propose en conséquence que les conférences de chefs d'établissement soient associés à la conférence de prévention étudiante, dont le fonctionnement et la composition seront fixés par arrêté conjoint du ministère en charge de la Santé et du ministère en charge de l'Enseignement supérieur.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.