Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 157 rect. 5 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT et MM. BIGNON, CAPUS, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, FOUCHÉ, LAGOURGUE, Alain MARC, WATTEBLED et KERN ARTICLE 3 |
Alinéa 21
Après le mot :
mutualité
insérer les mots :
, les conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l’éducation,
Objet
Cet amendement vise à assurer la cohérence et la coordination des actions de prévention et de pédagogie conduites par les organismes gestionnaires de l'assurance maladie et celles conduites par les services communs dédiés à la prévention et à l'accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d'établissements publics d'enseignement supérieur.
Il propose en conséquence que les conférences de chefs d'établissement soient associés à la conférence de prévention étudiante, dont le fonctionnement et la composition seront fixés par arrêté conjoint du ministère en charge de la Santé et du ministère en charge de l'Enseignement supérieur.