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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 135 rect. 7 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER ARTICLE 1ER |
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Alinéa 9, seconde phrase
Remplacer les mots :
les taux de réussite et d’insertion professionnelle observés pour chacune des formations
par les mots :
l’évolution du nombre de bacheliers
Objet
Les capacités d’accueil des établissements d’enseignement supérieur doivent tenir compte de l’évolution du nombre de bacheliers afin que les candidats nés en période de dynamisme démographique ne soient pas pénalisés par une sélectivité plus forte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.