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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 126 rect. 5 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, M. MAGNER, Mme MONIER, MM. ROUX, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 7 (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Avant le 31 octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la présente loi.
Objet
Il convient de disposer d’un bilan d’application de l’ensemble des réformes induites par le présent projet de loi et non de celui du seul dispositif d’orientation et d’affectation des étudiants dans le premier cycle universitaire, prévu par l’article 1° .
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.