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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 115 rect. 5 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes TAILLÉ-POLIAN et Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, M. MAGNER, Mme MONIER, MM. ROUX, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 17, seconde phrase
Après le mot :
pourcentages
insérer les mots :
qui ne peuvent être inférieurs à 40 %
Objet
Il convient de garantir un pourcentage minimal (qui ne peut être inférieur à 30 %) de titulaires de bac professionnels et technologiques dans l’accès aux IUT et BTS.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.