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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 114 rect. 5 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, M. MAGNER, Mme MONIER, MM. ROUX, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 17, seconde phrase
Supprimer les mots :
et ces modalités
Objet
Il n’est pas opportun que les présidents et directeurs d’établissements soient associés aux modalités d’acceptation des bacheliers professionnels et technologiques, dans les IUT et dans les STS. Le recours aux recteurs constitue un gage de neutralité et d’unicité des exigences requises pour l’accès à ces formations par les bacheliers concernés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.