AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. LECONTE

Article 29

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2	5 000 000		5 000 000
Présidence française du G7
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement adopté en première lecture au Sénat a été infirmé en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Il a pour objet de transférer 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 105 (action 07) vers le programme 151 (action 02). Il vise à augmenter le budget consacré à l’aide à la scolarité des élèves français scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger.

En tenant compte du reliquat de la soulte comptable (environ 10 millions d’euros), le montant total des crédits d’aide à la scolarité s’élèverait ainsi à environ 125 millions d’euros. Cela permettrait d’assouplir les critères d’attribution des bourses, et donc de maintenir une certaine mixité sociale au sein du réseau.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).