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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (Nouvelle lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 172 ) |
N° I-8 rect. 19 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVIN, KERN et LOZACH, Mmes LAVARDE et MORHET-RICHAUD, MM. SAVARY, BOUCHET, MOUILLER, VANLERENBERGHE et LONGEOT, Mmes FÉRAT et BILLON, MM. de NICOLAY, GAY, RAISON, PERRIN et BRISSON, Mmes GRUNY, GUILLOTIN et MICOULEAU, M. DÉTRAIGNE, Mmes PUISSAT et Nathalie DELATTRE, M. Daniel LAURENT, Mme de la PROVÔTÉ, MM. TODESCHINI et LAUGIER, Mmes CUKIERMAN et LOISIER, M. DUFAUT, Mme LAMURE, MM. LEFÈVRE et WATTEBLED, Mme VULLIEN, M. MILON, Mme IMBERT, M. Alain MARC, Mme Laure DARCOS, MM. LELEUX, BAZIN et CAZABONNE, Mme JOUVE, M. BAS, Mme LABORDE, M. DAUBRESSE, Mme LOPEZ et MM. PACCAUD, GONTARD, Pierre LAURENT, OUZOULIAS, BONHOMME, MANDELLI, KENNEL, Bernard FOURNIER et GABOUTY ARTICLE 19 |
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Alinéa 14
Remplacer le montant :
73 844
par le montant :
137 644
Objet
Le présent amendement vise à̀ réduire de 63,8 millions d’euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploites par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce choix n’est pas compréhensible, alors que les prévisions de recettes pour la FDJ sont en hausse en 2018.
Le présent projet de loi prévoit donc une baisse des recettes affectées au CNDS de 133,4 millions d’euros, résultant :
- pour 72,8 millions d’euros de transferts de dépenses vers le budget général de l’Etat (programme 219 Sport) ;
- et pour 63,8 millions d’euros d’une réduction de dépense.
Le présent vise à̀ maintenir constante la dépense en faveur du sport, mise en œuvre par le CNDS, ce qui justifie le relèvement du plafond de 63,8 millions d’euros par rapport au projet de loi.
Le montant sans précèdent d’économies envisagé aurait des conséquences dramatiques dans nos territoires :
• remise en cause du plan de rattrapage des équipements sportifs outremer ;
• diminution des crédits pour les équipements sportifs au niveau national et local ; • baisse drastique d’un tiers du nombre de clubs sportifs subventionnes par la part territoriale
• forte incertitude sur le volet financier pluriannuel « emplois sportifs qualifies » qui concernent 5 000 emplois...
Un tel désengagement de l’Etat via le CNDS pénaliserait en premier lieu les clubs amateurs déjà̀ impactes par la suppression de la réserve parlementaire (7 millions d’euros par an en moyenne pour le Sport) et le désengagement de certaines collectivités locales.
Cet amendement a enté adopté en commission à l’Assemblée Nationale avant d’entre retiré en séance publique. Il est important de l’adopter, alors que la France organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2023, la Coupe du monde de Rugby en 2023 et de nombreuses compétitions internationales dans les 7 prochaines années. La récente suspension du laboratoire de l’AFLD pour des raisons de vétusté demande aussi des investissements importants, et le maintien du budget du sport permettrait de le financer.
Cet amendement a été adopté par le Sénat, salué par l’ensemble des acteurs du monde sportifs, et notamment de l’Association Nationale des Elus en charge des Sport.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).