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Direction de la séance

Projet de loi

[Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

(1ère lecture)

(n° 155 , 158 )

N° 251

15 décembre 2017

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 39

Alinéa 1

Remplacer le mot :

cinquième

par le mot :

quatrième

Objet

Amendement rédactionnel.