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Direction de la séance |
Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1ère lecture) (n° 155 , 158 ) |
N° 246 15 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 27 QUINQUIES |
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Alinéa 65
Remplacer la première occurrence des mots :
le mot
par les mots :
les deux occurrences du mot
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.