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Direction de la séance |
Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1ère lecture) (n° 155 , 158 ) |
N° 107 rect. bis 15 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 43 |
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Alinéa 17, première phrase
Remplacer la référence :
7°
par la référence :
8°
Objet
Se justifie par son texte même.