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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (n° 107 , 108 , 109, 112) |
N° II-560 5 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAPUS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 57 NONIES |
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Après l'article 57 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport d’information sur les moyens alloués à la recherche dans les domaines de la transition écologique, de la lutte contre le changement climatique, de l’énergie, de la mobilité et de l’agriculture. Ce rapport évalue l’adéquation entre les moyens investis sur ces questions et les objectifs et engagements du Gouvernement au regard des enjeux liés au changement climatique.
Objet
Cet amendement propose la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur les moyens investis dans le secteur de la recherche en matière de transition écologique, de lutte contre le changement climatique, d'énergies renouvelables, de mobilité propre et d'agriculture durable.
Il convient de rappeler que le Plan Climat du 6 juillet 2017 prévoit notamment de dessiner des solutions d'avenir avec la recherche en matière d'économie verte (renforcement des dispositifs d'attractivité et de coopération scientifique dans les domaines-clés de la lutte contre le changement climatique).
Irrecevabilité LOLF