AMENDEMENT

I. - Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au 1° du c, avant les mots : « D’équipements », sont insérés les mots : « Et de la pose » ;

II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

… - Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

… -  La perte de recettes pour l’État du paragraphe précédent est compensée à due concurrence par la hausse de la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes.

La chaleur solaire est un vecteur performant de chaleur renouvelable pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Elle bénéficie actuellement d’un soutien au travers du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour l’équipement, dans la limite d’un plafond règlementaire. Cependant, la part de main d’œuvre représentant 25 à 30% de la facture finale du consommateur.

Le présent amendement vise donc à intégrer la pose de ces équipements dans le périmètre de l'éligibilité du CITE.