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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° II-477 4 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 41 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à prolonger le mouvement de réduction du taux de l'impôt sur les sociétés, mesure qui n'a aucun sens dans le contexte économique actuel.
Notamment du fait de l'évolution de l'assiette de l'impôt.