AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme de la GONTRIE, M. CABANEL, Mmes GHALI, Gisèle JOURDA et GRELET-CERTENAIS, M. LALANDE, Mme CONCONNE, M. FÉRAUD, Mmes TAILLÉ-POLIAN et PRÉVILLE, M. IACOVELLI, Mme LEPAGE, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes HARRIBEY et Sylvie ROBERT, MM. DURAIN et Patrice JOLY, Mmes MONIER et MEUNIER, MM. TISSOT et JOMIER, Mme ROSSIGNOL, MM. KERROUCHE, JACQUIN, DEVINAZ et ASSOULINE, Mme TOCQUEVILLE, MM. MANABLE et TEMAL, Mmes LIENEMANN et CARTRON, M. MARIE et Mme ESPAGNAC

Article 29

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Immigration et asile	1 500 000		1 500 000
Intégration et accès à la nationalité française		1 500 000		1 500 000
TOTAL	1 500 000	1 500 000	1 500 000	1 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Les associations qui interviennent dans les centres de rétention administrative ont pour mission d’informer les étrangers retenus et de les aider à exercer effectivement leurs droits. Cet accompagnement est essentiel pour des migrants qui ont fui leur pays, et qui ne maitrisent ni notre droit, ni parfois notre langue.

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l’accompagnement notamment juridique, des personnes retenues. Cette augmentation est gagée par une réduction des crédits alloués à l’accueil des étrangers primo arrivants

Cet amendement :

- Flèche 1 500 000 € de crédits supplémentaires à l’accompagnement social des personnes en CRA, au sein de l’action 3 du programme 303 « immigration et asile

- Et réduit les crédits de l’action 11 « accueil des étrangers primo arrivants » au sein du programme 104 « » intégration et accès à la nationalité »

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.