AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi outre-mer dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Conditions de vie outre-mer	5 000 000		5 000 000
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Les crédits de l’action 03 "Continuité territoriale" du programme 123 "conditions de vie outre-mer" s’élèvent à 41,12 millions en AE et en CP enregistrant une baisse de 1,31 %. Il est donc proposé d’affecter 5 millions d’euros supplémentaires au programme 123 en autorisation d’engagement et crédits de paiement afin de pouvoir palier à une évolution sur ces dernières années qui traduit le retrait de l’État dans l’effort de désenclavement des collectivités ultramarines. La mobilité des citoyens français d’outre-mer doit être une priorité de l’action Gouvernementale. Ainsi, le présent amendement vise à transférer 5 Millions d’euros d’autorisation d’engagement de l’action 01 » soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » au programme 123 « Conditions de vie outre-mer » à l’action 03 » Continuité territoriale ».

Elle se justifie par :

-Le Projet de Loi de Finances 2018 dote l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) d’un budget de 58, 713 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 59, 437 millions d’euros de crédits de paiement. Si cette trajectoire budgétaire devait être maintenue, il s’agirait d’une baisse significative comparée à la loi de finances initiale de 2017 qui prévoyait 68, 260 millions de crédits de paiement pour l’année 2017 ainsi que le même montant en autorisations d’engagement.

-L’extension des missions de LADOM suite au vote de Loi égalité réelle des Outre-mer : En effet, l’agence se voit confiée la mobilité allant dans le sens inverse, celle du retour. Les jeunes ayant suivi leurs études ou leur stage dans l’Hexagone pourront bénéficier d’aides jusqu’à 5 ans après la fin de leur formation pour revenir dans leurs territoires d’origine. Il est à cet égard étonnant que les crédits du Fonds de Continuité Territoriale diminuent alors qu’ils sont censés financer le dispositif de mobilité retour prévu par la loi Egalité Réelle Outre-mer.

-Amputer le budget de LADOM de quasiment 10 millions d’euros serait d’autant plus inquiétant alors que les missions de l’agence ont été élargies. Par exemple, un passeport pour la mobilité en stage professionnel a été créé pour les étudiants des Départements et Collectivités d’Outre-mer (ainsi que les élèves de Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy) mais aussi un dispositif de continuité funéraire pour les Ultramarins devant assister à des obsèques. En addition, les missions et programmes spécifiques à la formation de cadres à Mayotte ont été également amplifiés, dans le programme " cadres d’avenir". Ainsi cette modification permettra à l’agence d’assurer au mieux ces futures missions.

-Favoriser la continuité territoriale et la formation en mobilité : l’engagement présidentiel de garantir 200 000 billets aidés aux Ultramarins semble également devoir impliquer des crédits supplémentaires pour l’agence.