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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° II-273 29 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 39 NONIES |
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Alinéa 43
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement de coordination avec la pérennisation d'un taux réduit de crédit d'impôt de 15 % jusqu'au 31 décembre 2018 pour les chaudières fioul à haute performance énergétique et les fenêtres en cas de remplacement d'un simple vitrage, tel que proposé par les amendements 271 et 272.