AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Les crédits du programme 794 « Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries » font l’objet d’une sous-consommation systématique, en raison du faible nombre de projets présentés par les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (AODÉ) en matière de production d’électricité sur les sites isolés dans les zones non interconnectées (ZNI) et de maîtrise de la demande d’énergie. Ainsi, seuls 10 % des crédits qu’il portait en 2016 ont été consommés. Pourtant, les moyens alloués en 2018 sont reconduits quasiment à l’identique par rapport aux années précédentes.

Votre rapporteur spécial propose en conséquence, à l’instar de ce qu’avait proposé l’an dernier notre collègue Jacques Genest, un amendement de crédit visant à abonder les crédits du programme 793 « Électrification rurale » de 6,7 millions d’euros à partir des crédits du programme 794 « Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries », ce qui correspond au montant des crédits non consommés au titre de ce programme en 2016.

Pour cela, il prévoit :

- de réduire de 1 600 000 euros les crédits de l’action 02 « Sites isolés », de 3 900 000 euros ceux de l’action 03 « Installations de proximité en zone non interconnectée » et de 1 200 000 euros ceux de l’action 04 « Maîtrise de l’énergie » du programme 794 « Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d’utilité publique et intempéries » ;

- d’abonder, en contrepartie, de 1 700 000 d’euros les crédits de l’action 03 « Renforcement des réseaux », de 2 000 000 d’euros ceux de l’action 04 « Extension des réseaux », de 1 000 000 d’euros ceux de l’action 05 « Enfouissement et pose en façade », de 1 000 000 d’euros ceux de l’action 06 « Sécurisation des fils nus (hors faible section) » et de 1 000 000 d’euros ceux de l’action 07 « Sécurisation des fils nus de faible section » du programme 793 « Électrification rurale ».