AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

Mme Nathalie DELATTRE, MM. REQUIER, ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, MM. DANTEC, GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. LÉONHARDT, MENONVILLE, VALL, Alain MARC et VANLERENBERGHE

Article 29

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	9 000 000		9 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		9 000 000		9 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
TOTAL	9 000 000	9 000 000	9 000 000	9 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les Maisons de l’Emploi, inscrites dans la loi de cohésion sociale en 2005, étaient cofinancées à hauteur de 70 % par l’État et 30 % par les collectivités.

Désormais ce sont 126 Maisons de l’Emploi financées à hauteur de 35 % par l’État et 65 % par d’autres financeurs (dont 40 % collectivités et 15 % FSE).

En accord avec les priorités fixées par le gouvernement, il est proposé de rétablir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement déployés sur l’année 2017, soit 21 millions d’euros.

Ainsi, il convient de diminuer les crédits de l’action 1 sous-action 2 « Implication des branches et des entreprises dans la prévention du licenciement et le reclassement des salariés » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de 9 000 000 euros et de les transférer vers l’action 1 sous-action 2 « Coordination du service public de l’emploi » du programme 102 « Action et retour à l’emploi ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.