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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 107 , 108 , 109, 113) |
N° II-220 28 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GONTARD et COLLOMBAT, Mme ASSASSI, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 54 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l’eau ne soit pas encore sacrifié.
Ainsi, par cet article, l’État se désengage complètement du financement de l’Agence Française pour la Biodiversité, des Parcs Nationaux et de l’ONCFS et transfère cette charge aux usagers de l’eau.
L’eau devient ainsi une simple assiette fiscale. Pourtant, au regard des nombreuses missions qui incombent à aux agences de l’eau, il semble nécessaire de préserver le principe selon lequel l’eau paye l’eau. L’Etat doit prendre ses responsabilités par ailleurs pour le financement de l’Agence Française pour la biodiversité, de l’ONCFS ainsi que des parcs nationaux. Le budget des agences de l’eau ne peut servir de palliatif au désengagement de l’Etat.
Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.