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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 107 , 108 , 111) |
N° II-208 27 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TOURENNE, Mme GRELET-CERTENAIS, MM. DAUDIGNY et JOMIER, Mmes FÉRET, JASMIN, LIENEMANN, LUBIN, MEUNIER, ROSSIGNOL et VAN HEGHE, M. GUILLAUME et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 63 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition qui pénaliserait injustement les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle