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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 107 , 108 , 111) |
N° II-204 27 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BAZIN et BOCQUET au nom de la commission des finances ARTICLE 63 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 63 rattaché à la mission.
Il vise à ainsi maintenir dans le calcul de la prime d’activité les pensions d’invalidité et les rentes AT-MP, en tant que revenus professionnels, et à ne pas modifier les conditions de prise en compte de l’AAH comme revenu professionnel.