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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-76 rect. bis 23 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIERRE, PAUL, DANESI, KAROUTCHI et PANUNZI, Mme DEROMEDI, M. LEFÈVRE, Mme LOPEZ, M. RAPIN, Mme GRUNY, M. MORISSET, Mme MORHET-RICHAUD, MM. DUPLOMB, GROSDIDIER et FRASSA, Mme IMBERT, M. Bernard FOURNIER, Mmes DEROCHE et PRIMAS, MM. REVET et GREMILLET et Mme LAMURE ARTICLE 19 |
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Alinéa 65
Après le mot :
étudiant
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les évolutions possibles au sein de chacun des deux réseaux, chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat, les pistes de coopération qui pourraient être développées au service des entreprises et des territoires.
Objet
La fusion ou le rapprochement avec les CCI entraînerait des surcoûts insurmontables et l'arrêt du processus vertueux de rationalisation déjà engagés. Cet amendement propose donc de recentrer ce rapport sur les évolutions possibles au sein de chacun des deux réseaux et les pistes de coopérations qui pourraient être développées a service des entreprises et des territoires ; l'artisanat étant un secteur économique dont les spécificités exigent le maintien d'un réseau consulaire dédié à l'accompagnement de ses entreprises et à la formation aux métiers par l'apprentissage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.