|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-578 23 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. TISSOT, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. MARIE, RAYNAL, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE, LUREL et GUILLAUME, Mmes MEUNIER et TOCQUEVILLE, MM. SUEUR, VAUGRENARD, DAUDIGNY, DURAIN, KERROUCHE, ROGER, CABANEL, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 18 |
|||||||||
I. – Alinéa 1
Remplacer le montant :
40 326 598 000
par le montant :
40 506 598 000
II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le montant :
26 960 322 000
par le montant :
27 140 322 000
2° Dernière ligne
Remplacer le montant :
40 326 598 000
par le montant :
40 506 598 000
Objet
Le présent amendement tire les conséquences de l’amendement à l’article 16, qui majore de 180M € l’enveloppe de la Dotation globale de fonctionnement afin de doubler la progression de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR), pour les porter au même niveau de progression qu’en 2017.