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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-322 rect. 23 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LEPAGE et CONWAY-MOURET, MM. BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TODESCHINI, TEMAL, VALLINI et VAUGRENARD, Mmes de la GONTRIE, BONNEFOY, GHALI, VAN HEGHE, GUILLEMOT, LIENEMANN, HARRIBEY et LUBIN, M. IACOVELLI, Mme ARTIGALAS, MM. TISSOT, MADRELLE et DAGBERT, Mme MONIER, MM. DAUDIGNY, TOURENNE et LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. MONTAUGÉ, FICHET et CABANEL, Mme BLONDIN, M. COURTEAU, Mme ESPAGNAC, MM. MANABLE et LECONTE et Mme MEUNIER ARTICLE 15 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Objet
Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %.
La TTF est d’une importance capitale pour financer la solidarité internationale et la lutte contre les changements climatiques : 50 % de ses recettes sont aujourd’hui allouées à ces enjeux. Cette taxe a pourtant été minorée par le présent projet de loi de finances par la suppression de la taxation des transactions intra-journalières de son assiette, se privant ainsi de ressources considérables.
Le présent amendement vise à faire passer le taux de la TTF à 0,5 %, sur le modèle de la Stamp Duty britannique dont le taux est déjà à 0,5 %.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.