AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. SAVIN, KERN, BOUCHET, LEFÈVRE, VASPART, BONNE, HUSSON, GREMILLET et BUFFET, Mme BORIES, MM. POINTEREAU et BONHOMME, Mmes PUISSAT et DURANTON, MM. HENNO, LAUGIER et MÉDEVIELLE, Mmes JOISSAINS, LOISIER, BILLON et FÉRAT, M. LAFON, Mme GOY-CHAVENT, MM. DÉTRAIGNE, VANLERENBERGHE, BOCKEL, Loïc HERVÉ, LONGEOT et CIGOLOTTI, Mmes de la PROVÔTÉ et MORHET-RICHAUD, M. DAUBRESSE, Mme GRUNY, M. RAPIN, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI, CARLE, DUFAUT, MOUILLER et PAUL, Mmes LAVARDE et GARRIAUD-MAYLAM et MM. BAZIN, MORISSET, Daniel LAURENT, BRISSON, LONGUET, KENNEL et PACCAUD

ARTICLE 19

I. – Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 50

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

3° Le troisième alinéa de l’article 1609 novovicies est ainsi rédigé :

« Un prélèvement complémentaire de 0,3 % est effectué de 2018 à 2024 sur les sommes mentionnées au premier alinéa. Ce prélèvement complémentaire est plafonné à 25 millions d’euros par an. Son produit est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, au Centre national pour le développement du sport. »

Objet

Le présent amendement consiste à maintenir le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les jeux de tirage ou grattage de Française des Jeux prévu par l’article 1609 novovicies et de réorienter son emploi vers la démarche de sport pour tous en permettant de :

- soutenir des projets de remise à niveau dans les territoires où la pratique sportive mérite d’être développé : territoires en zone de revitalisation rurale, quartier prioritaire de la ville

- permettre la mise en accessibilité des infrastructures pour permettre aux personnes en situation de handicap de pratiquer du sport.

Si l’on veut que les JO2024 soit une réussite nationale, mais aussi la Coupe du monde de Rugby 2023, il faut que les personnes handicapées, les quartiers prioritaires et les zones de revitalisation rurales aient des équipements adaptés afin que tous les français voient le bénéfice des JO à Paris.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.