AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Demande de retrait
Adopté

MM. SAVIN et KERN, Mme MORHET-RICHAUD, MM. DAUBRESSE et RAPIN, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI, CARLE, DUFAUT, MOUILLER et PAUL, Mmes LAVARDE et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BAZIN, MORISSET, PANUNZI, Daniel LAURENT, BRISSON, LONGUET, KENNEL, PACCAUD, BOUCHET, LEFÈVRE, VASPART, BONNE, HUSSON, Bernard FOURNIER, BUFFET et BONHOMME, Mmes PUISSAT et DURANTON, MM. HENNO, LAUGIER et MÉDEVIELLE, Mmes JOISSAINS, LOISIER, BILLON et FÉRAT, M. LAFON, Mme GOY-CHAVENT, MM. DÉTRAIGNE, VANLERENBERGHE, BOCKEL, Loïc HERVÉ, LONGEOT et CIGOLOTTI et Mme de la PROVÔTÉ

ARTICLE 19

Alinéa 14

Remplacer le montant :

73 844

par le montant :

137 644

Objet

Le présent amendement vise à réduire de 63,8 millions d’euros la baisse de plafond du prélèvement de 1,80 %, effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, affecté au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce choix n’est pas compréhensible, alors que les prévisions de recettes pour la FDJ sont en hausse en 2018.

Le présent projet de loi prévoit donc une baisse des recettes affectées au CNDS de 133,4 millions d’euros, résultant :

- pour 72,8 millions d’euros de transferts de dépenses vers le budget général de l’État (programme 219 Sport) ;

- et pour 63,8 millions d’euros d’une réduction de dépense.

Le présent vise à maintenir constante la dépense en faveur du sport, mise en œuvre par le CNDS, ce qui justifie le relèvement du plafond de 63,8 millions d’euros par rapport au projet de loi.

Le montant sans précédent d’économies envisagé aurait des conséquences dramatiques dans nos territoires :

• remise en cause du plan de rattrapage des équipements sportifs outre-mer ;

• diminution des crédits pour les équipements sportifs au niveau national et local ;

• baisse drastique d’un tiers du nombre de clubs sportifs subventionnés par la part territoriale

• forte incertitude sur le volet financier pluriannuel « emplois sportifs qualifiés » qui concernent 5 000 emplois...

Un tel désengagement de l’État via le CNDS pénaliserait en premier lieu les clubs amateurs déjà impactés par la suppression de la réserve parlementaire (7 millions d’euros par an en moyenne pour le Sport) et le désengagement de certaines collectivités locales.

Cet amendement a été adopté en commission à l’Assemblée Nationale avant d’être retiré en séance publique. Il est important de l’adopter, alors que la France organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2023, la Coupe du monde de Rugby en 2023 et de nombreuses compétitions internationales dans les 7 prochaines années. La récente suspension du laboratoire de l’AFLD pour des raisons de vétusté demande aussi des investissements importants, et le maintien du budget du sport permettrait de le financer.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.