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Direction de la séance |
Projet de loi Ordonnances dialogue social (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 664 , 663 , 642) |
N° 221 24 juillet 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Alinéa 5
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
de
par les mots :
et la simplification des conditions d’accès à
Objet
Deux après la constitution du fonds paritaire national et l’intégration dans ce fonds du financement de l’accès à la formation économique, sociale et syndicale, il apparaît nécessaire de simplifier les conditions d’accès à la formation économique sociale, et syndicale, et notamment les modalités de maintien de salaire.