AMENDEMENT

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa du I de l’article L. 328-8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense est ainsi rédigé :

« Paris La Défense est administré par un conseil d’administration composé majoritairement de représentants de la métropole du Grand Paris. Sont également représentées les communes de Courbevoie, Nanterre, Paris et Puteaux ainsi que la région d’Île-de-France et le département des Hauts-de-Seine. »

La Métropole du Grand Paris, dont l’importance pour la France a été soulignée par le Président de la République notamment dans son discours d’investiture du 14 mai dernier à l’Hôtel de Ville de Paris, n’a de sens que si elle exerce pleinement ses compétences.

Or, le développement et l’aménagement économique font partie des compétences obligatoires qui lui ont été confiées.

Lui retirer la gestion du quartier d’affaires de La Défense au profit du département des Hauts-de-Seine relève d’une incohérence stratégique qu’il faut corriger.

En outre, ledit département des Hauts-de-Seine s’est lancé dans une démarche de fusion avec le département qui lui est limitrophe celui des Yvelines. Si cette initiative arrive à son terme se posera alors à nouveau la question de la gestion du quartier d’affaires de La Défense. Cet amendement vise donc également à assurer la sécurité juridique du nouvel établissement public Paris La Défense.