AMENDEMENT

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 

L’article 2 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016  relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs est ainsi modifié :

1° Au II, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;

2° Au III, les mots : « de sa mise en œuvre dans les deux ans suivant son entrée en vigueur » sont remplacés par les mots : « , à l’issue d’un délai d’un an de mise en œuvre ».

Cet amendement vise à réduire le temps d’expérimentation des caméras individuelles pouvant être portées par les agents des service internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.

En effet, aujourd’hui la loi autorise à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2017, les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Le service interne de sécurité de la SNCF a pris, depuis le 1^er janvier 2017, les mesures utiles pour la mise en place de l’expérimentation à savoir, l’acquisition des technologies idoines et l’autorisation administrative correspondante (CNIL). Dès la fin de l’année 2017, il sera en mesure de lancer l’utilisation opérationnelle de ces dispositifs de caméras individuelles au sein des 8 sites opérationnels choisis. Ils démontreront rapidement leur utilité déjà mise en lumière par les forces de sécurité intérieure.

Une réduction de la durée de l’expérimentation à 2 ans permettra, dans le cadre de la restitution d’un bilan détaillé auprès du ministre de l’Intérieur, une officialisation plus rapide et donc, une généralisation de ces dispositifs au territoire national au bénéfice d’une meilleure sécurité des agents.