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Direction de la séance

Proposition de loi

Transport public particulier de personnes

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 61 , 60 )

N° 57

2 novembre 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. RAPIN

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 4

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par le mot :

assises

Objet

Amendement d'harmonisation rédactionnelle