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Direction de la séance |
Projet de loi Confiance dans l'action publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 609 , 607 , 602) |
N° 291 11 juillet 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, LECONTE et ASSOULINE, Mme BONNEFOY, M. BOTREL, Mmes CAMPION et CONWAY-MOURET, MM. DURAIN et DURAN, Mmes FÉRET, GÉNISSON, JOURDA, LEPAGE et LIENEMANN, MM. LOZACH, MARIE et MAZUIR, Mmes MEUNIER et MONIER, M. MONTAUGÉ, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROGER, ROUX et TOURENNE, Mme TASCA, M. VAUGRENARD, Mme YONNET et M. VANDIERENDONCK TITRE III (DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTERDICTION DE L'EMPLOI DE MEMBRES DE LA FAMILLE DES ÉLUS ET DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT) |
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Intitulé du titre III
Rédiger ainsi cet intitulé :
Dispositions relatives aux emplois de collaborateur parlementaire, de groupe parlementaire à l'Assemblée nationale et au Sénat, de ministre et d'élu local
Objet
Le titre III est modifié pour ne plus cibler que l'interdiction des emplois familiaux mais les emplois de collaborateurs.