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Direction de la séance |
Proposition de loi Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer (1ère lecture) (n° 52 , 51 ) |
N° 3 rect. bis 26 octobre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATIENT, MOHAMED SOILIHI, KARAM, DESPLAN et CORNANO ARTICLE 6 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
voisins de la Guyane
par les mots :
situés en Amérique du Sud
Objet
L’amendement propose de préciser la notion de « territoires situés au voisinage de la Guyane » qui peut paraître trop restrictive pouvant être interprétés comme les territoires limitrophes par les territoires situés en Amérique du Sud. En effet, la Guyane a des échanges avec l’ensemble du continent sud-américain et est également membre de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.