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Direction de la séance |
Proposition de loi Efficacité de la justice pénale (1ère lecture) (n° 332 , 331 ) |
N° 8 27 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN et ASSASSI, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article répond au principe du tout répressif que défend ce texte. Contrairement aux peines plancher, l’aménagement des peines apparaît efficace dans la prévention de la récidive et répond à une nécessité de justice pénale à caractère plus humain qui tient compte de la personnalité et de la situation du condamné. Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’affaiblissement de ce mode de fonctionnement.