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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité réelle outre-mer

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284)

N° 62

16 janvier 2017
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes HOARAU, ASSASSI et DIDIER, M. BOSINO

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 3 TER

Première phrase

Après le mot :

logements

insérer les mots :

dont 100 000 logements sociaux

Objet

Cet amendement vise à compléter le dispositif prévu par cet article par un objectif chiffré en matière de construction de logements sociaux, conformément aux engagements pris dans le plan logement outre-mer 2015-2020.