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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité réelle outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284) |
N° 200 rect. 16 janvier 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CLAIREAUX, MM. MOHAMED SOILIHI, Serge LARCHER, CORNANO, PATIENT, KARAM, DESPLAN, ANTISTE, VERGOZ, Jacques GILLOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 10 DECIES (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d’alcool, et évaluant l’impact d’une éventuelle majoration des droits d’accises sur les boissons alcooliques en matière de lutte contre l’alcoolisme.
Objet
Le présent amendement vise à rétablir l’article 10 décies adopté par l’Assemblée nationale et supprimé en commission au Sénat.
Il s’agit de prévoir un rapport sur le lien entre prix et consommation des boissons alcooliques mais aussi d’évaluer l’impact d’une éventuelle majoration des droits d’accises sur les boissons alcooliques en matière de lutte contre l’alcoolisme.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.