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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité réelle outre-mer

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284)

N° 169 rect.

17 janvier 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. ARNELL, MÉZARD, AMIEL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL


ARTICLE 4


Alinéa 6, dernière phrase

Après les mots :

de développement économique 

insérer les mots :

et d’implantation des entreprises

Objet

Cet amendement vise à mentionner dans le corps de l'article 4 définissant les nouveaux "plans de convergence" la nécessité de créer un environnement favorable à l'implantation d'entreprises, qui est un facteur clé du développement économique d'un territoire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.